Cadre Juridique du Cannabis en Espagne
L’Espagne adopte une approche tolérante envers la consommation de cannabis, autorisant son usage dans la sphère privée.
Le pays compte de nombreux clubs sociaux de cannabis et délivre occasionnellement des licences pour la recherche sur le cannabis à des fins médicales et scientifiques.
Dispositions Légales sur la Consommation et la Possession de Cannabis
En Espagne, consommer ou posséder du cannabis dans des espaces publics est illégal.
Les mineurs pris en possession de cannabis peuvent éviter des sanctions en participant à des programmes de réhabilitation.
Les différentes communautés autonomes d’Espagne peuvent avoir des lois distinctes concernant le cannabis, comme en témoigne la tentative avortée de la Catalogne en 2017 de réglementer la consommation et la distribution de cannabis dans les clubs autorisés.
Commerce et Trafic de Cannabis
La commercialisation de cannabis avec un taux de THC supérieur à 0,2 % est prohibée.
Le trafic de stupéfiants est sévèrement puni, avec des peines allant jusqu’à 21 ans de prison pour les cas les plus graves.
Les sanctions peuvent être atténuées pour les trafiquants dépendants aux drogues sous traitement.
Clubs Sociaux de Cannabis : Une Zone Grise
La légalité de la consommation de cannabis dans les clubs sociaux reste ambiguë, la Cour suprême considérant la culture et la distribution organisées comme du trafic de stupéfiants.
Restrictions sur la Culture de Cannabis
La culture de cannabis est interdite, sauf lorsqu’elle est destinée à un usage personnel et réalisée hors de vue du public.
La culture de quantités importantes peut être interprétée comme un acte de trafic de drogue.
Statut Juridique du CBD
Le CBD, contenant moins de 0,2 % de THC, est légal en Espagne.
Sa production est également autorisée, à condition de ne pas être effectuée en public.
Commerce de Graines de CBD
L’achat, la vente et la réception par courrier de graines de CBD sont légaux en Espagne.
Cannabis à Usage Médical
L’Espagne ne différencie pas clairement l’usage récréatif et médical du cannabis, ce qui complique l’accès au cannabis thérapeutique.
Des organisations comme l’OEcm militent pour une meilleure accessibilité au cannabis médical.
